Imaginez-vous conduire en vous occupant de vos propres affaires quand soudain, vous êtes arrêté par un policier. Peut-être qu’ils disent que vous accélériez ou qu’ils vous accusent d’avoir effectué un changement de voie dangereux. C’est votre parole contre la leur – ou pire, celle d’un autre conducteur. Imaginez maintenant que vous avez le témoin parfait : votre dashcam. Selon l’avocat Andrew Flusche, cette petite caméra installée sur votre tableau de bord peut faire toute la différence lorsqu’il s’agit de prouver votre cause devant le tribunal.

Protégez-vous contre les fausses déclarations

Flusche a partagé un cas dans lequel un conducteur de Virginie a été accusé de conduite imprudente. Le policier a affirmé avoir « régulé » la vitesse du conducteur en le suivant de près et en surveillant son compteur de vitesse. Mais le conducteur a fait valoir que le policier l’avait suivi, le forçant à accélérer pour créer une distance de sécurité.

Sans dashcam, ce type de défense fonctionne rarement. « Le juge a réellement cru le citoyen dans cette affaire », a déclaré Flusche, « mais la preuve vidéo aurait été le clou dans le cercueil. » Les images de la Dashcam peuvent montrer exactement à quelle distance un autre véhicule (qu’il s’agisse d’un autre conducteur ou d’une voiture de police) le suivait, ne laissant que peu de place au doute.

Restez à l’abri des autres automobilistes

Même en dehors du terrain, une dashcam peut vous protéger sur la route. Les accidents sont souvent des situations où les deux parties racontent des histoires contradictoires à la police. Flusche a rappelé un cas où un motocycliste accusait un conducteur d’avoir changé de voie dangereux, alors que le conducteur insistait sur le fait que le motocycliste l’avait dépassé illégalement. En l’absence d’images, le juge a dû trancher sur la seule base d’un témoignage verbal.

« Une dashcam supprime toutes ces incertitudes », a expliqué Flusche. Il fournit un compte rendu clair et impartial de ce qui s’est réellement passé, qu’il s’agisse d’un accrochage ou d’un accident majeur.

Protégez votre voiture, même lorsque vous n’y êtes pas

Les dashcams avec mode parking peuvent même protéger votre voiture lorsqu’elle est garée. Si quelqu’un heurte votre voiture et s’en va ou si un voleur entre par effraction, le mode stationnement capture tout. Flusche a noté que cette fonctionnalité nécessite de câbler la dashcam au système électrique de votre voiture, mais qu’elle constitue un petit investissement pour la tranquillité d’esprit qu’elle apporte.

Caractéristiques à rechercher

Toutes les dashcams ne sont pas égales. Flusche recommande ces fonctionnalités clés :

• Deux caméras : Couvrez l’avant et l’arrière de votre véhicule. Les conducteurs de covoiturage pourraient envisager une troisième caméra pour l’intérieur.

• Enregistrement GPS : Enregistre votre vitesse et votre emplacement, qui peuvent servir de preuve critique.

• Mode stationnement : Surveille votre voiture lorsqu’elle est sans surveillance, capturant toute activité suspecte.

Les dashcams sont plus que de simples gadgets ; ce sont des outils pour protéger vos droits et votre portefeuille. Qu’il s’agisse d’une accusation d’officier de police, d’un automobiliste imprudent ou d’un délit de fuite, disposer de preuves claires peut vous éviter des amendes coûteuses ou des hausses d’assurance. Comme le dit Flusche : « Une dashcam est l’un des meilleurs investissements que vous puissiez faire pour votre voiture et votre tranquillité d’esprit. »

Vous pouvez voir le reste des conseils de Flusche dans la vidéo ci-dessous :

Imaginez-vous conduire en vous occupant de vos propres affaires quand soudain, vous êtes arrêté par un policier. Peut-être qu’ils disent que vous accélériez ou qu’ils vous accusent d’avoir effectué un changement de voie dangereux. C’est votre parole contre la leur – ou pire, celle d’un autre conducteur. Imaginez maintenant que vous avez le témoin parfait : votre dashcam. Selon l’avocat Andrew Flusche, cette petite caméra installée sur votre tableau de bord peut faire toute la différence lorsqu’il s’agit de prouver votre cause devant le tribunal.

Protégez-vous contre les fausses déclarations

Flusche a partagé un cas dans lequel un conducteur de Virginie a été accusé de conduite imprudente. Le policier a affirmé avoir « régulé » la vitesse du conducteur en le suivant de près et en surveillant son compteur de vitesse. Mais le conducteur a fait valoir que le policier l’avait suivi, le forçant à accélérer pour créer une distance de sécurité.

Sans dashcam, ce type de défense fonctionne rarement. « Le juge a réellement cru le citoyen dans cette affaire », a déclaré Flusche, « mais la preuve vidéo aurait été le clou dans le cercueil. » Les images de la Dashcam peuvent montrer exactement à quelle distance un autre véhicule (qu’il s’agisse d’un autre conducteur ou d’une voiture de police) le suivait, ne laissant que peu de place au doute.

Restez à l’abri des autres automobilistes

Même en dehors du terrain, une dashcam peut vous protéger sur la route. Les accidents sont souvent des situations où les deux parties racontent des histoires contradictoires à la police. Flusche a rappelé un cas où un motocycliste accusait un conducteur d’avoir changé de voie dangereux, alors que le conducteur insistait sur le fait que le motocycliste l’avait dépassé illégalement. En l’absence d’images, le juge a dû trancher sur la seule base d’un témoignage verbal.

« Une dashcam supprime toutes ces incertitudes », a expliqué Flusche. Il fournit un compte rendu clair et impartial de ce qui s’est réellement passé, qu’il s’agisse d’un accrochage ou d’un accident majeur.

Protégez votre voiture, même lorsque vous n’y êtes pas

Les dashcams avec mode parking peuvent même protéger votre voiture lorsqu’elle est garée. Si quelqu’un heurte votre voiture et s’en va ou si un voleur entre par effraction, le mode stationnement capture tout. Flusche a noté que cette fonctionnalité nécessite de câbler la dashcam au système électrique de votre voiture, mais qu’elle constitue un petit investissement pour la tranquillité d’esprit qu’elle apporte.

Caractéristiques à rechercher

Toutes les dashcams ne sont pas égales. Flusche recommande ces fonctionnalités clés :

• Deux caméras : Couvrez l’avant et l’arrière de votre véhicule. Les conducteurs de covoiturage pourraient envisager une troisième caméra pour l’intérieur.

• Enregistrement GPS : Enregistre votre vitesse et votre emplacement, qui peuvent servir de preuve critique.

• Mode stationnement : Surveille votre voiture lorsqu’elle est sans surveillance, capturant toute activité suspecte.

Les dashcams sont plus que de simples gadgets ; ce sont des outils pour protéger vos droits et votre portefeuille. Qu’il s’agisse d’une accusation d’officier de police, d’un automobiliste imprudent ou d’un délit de fuite, disposer de preuves claires peut vous éviter des amendes coûteuses ou des hausses d’assurance. Comme le dit Flusche : « Une dashcam est l’un des meilleurs investissements que vous puissiez faire pour votre voiture et votre tranquillité d’esprit. »

Vous pouvez voir le reste des conseils de Flusche dans la vidéo ci-dessous :

Imaginez-vous conduire en vous occupant de vos propres affaires quand soudain, vous êtes arrêté par un policier. Peut-être qu’ils disent que vous accélériez ou qu’ils vous accusent d’avoir effectué un changement de voie dangereux. C’est votre parole contre la leur – ou pire, celle d’un autre conducteur. Imaginez maintenant que vous avez le témoin parfait : votre dashcam. Selon l’avocat Andrew Flusche, cette petite caméra installée sur votre tableau de bord peut faire toute la différence lorsqu’il s’agit de prouver votre cause devant le tribunal.

Protégez-vous contre les fausses déclarations

Flusche a partagé un cas dans lequel un conducteur de Virginie a été accusé de conduite imprudente. Le policier a affirmé avoir « régulé » la vitesse du conducteur en le suivant de près et en surveillant son compteur de vitesse. Mais le conducteur a fait valoir que le policier l’avait suivi, le forçant à accélérer pour créer une distance de sécurité.

Sans dashcam, ce type de défense fonctionne rarement. « Le juge a réellement cru le citoyen dans cette affaire », a déclaré Flusche, « mais la preuve vidéo aurait été le clou dans le cercueil. » Les images de la Dashcam peuvent montrer exactement à quelle distance un autre véhicule (qu’il s’agisse d’un autre conducteur ou d’une voiture de police) le suivait, ne laissant que peu de place au doute.

Restez à l’abri des autres automobilistes

Même en dehors du terrain, une dashcam peut vous protéger sur la route. Les accidents sont souvent des situations où les deux parties racontent des histoires contradictoires à la police. Flusche a rappelé un cas où un motocycliste accusait un conducteur d’avoir changé de voie dangereux, alors que le conducteur insistait sur le fait que le motocycliste l’avait dépassé illégalement. En l’absence d’images, le juge a dû trancher sur la seule base d’un témoignage verbal.

« Une dashcam supprime toutes ces incertitudes », a expliqué Flusche. Il fournit un compte rendu clair et impartial de ce qui s’est réellement passé, qu’il s’agisse d’un accrochage ou d’un accident majeur.

Protégez votre voiture, même lorsque vous n’y êtes pas

Les dashcams avec mode parking peuvent même protéger votre voiture lorsqu’elle est garée. Si quelqu’un heurte votre voiture et s’en va ou si un voleur entre par effraction, le mode stationnement capture tout. Flusche a noté que cette fonctionnalité nécessite de câbler la dashcam au système électrique de votre voiture, mais qu’elle constitue un petit investissement pour la tranquillité d’esprit qu’elle apporte.

Caractéristiques à rechercher

Toutes les dashcams ne sont pas égales. Flusche recommande ces fonctionnalités clés :

• Deux caméras : Couvrez l’avant et l’arrière de votre véhicule. Les conducteurs de covoiturage pourraient envisager une troisième caméra pour l’intérieur.

• Enregistrement GPS : Enregistre votre vitesse et votre emplacement, qui peuvent servir de preuve critique.

• Mode stationnement : Surveille votre voiture lorsqu’elle est sans surveillance, capturant toute activité suspecte.

Les dashcams sont plus que de simples gadgets ; ce sont des outils pour protéger vos droits et votre portefeuille. Qu’il s’agisse d’une accusation d’officier de police, d’un automobiliste imprudent ou d’un délit de fuite, disposer de preuves claires peut vous éviter des amendes coûteuses ou des hausses d’assurance. Comme le dit Flusche : « Une dashcam est l’un des meilleurs investissements que vous puissiez faire pour votre voiture et votre tranquillité d’esprit. »

Vous pouvez voir le reste des conseils de Flusche dans la vidéo ci-dessous :

L’affaire Pierre Palmade l’a démontré : les images d’une dashcam peuvent s’avérer déterminantes dans une enquête. Ces petites caméras, de plus en plus appréciées des automobilistes français, promettent de protéger leurs utilisateurs en cas d’accident ou de délit de fuite. Mais leur utilisation soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de respect de la vie privée.

Un vide juridique qui complique la situation

La France se trouve actuellement dans une situation de « ni-ni » concernant les dashcams. Contrairement à certains pays européens comme l’Autriche ou le Luxembourg qui les interdisent formellement, La France n’a pas encore tranché la question. La CNIL, gardienne des données personnelles, n’a toujours pas pris position officielle sur le sujet. Cette absence de réglementation spécifique ne signifie pas que leur utilisation échappe à tout cadre légal.

Le droit à l’image face à la sécurité routière

Le principe fondamental qui s’applique reste simple : filmer depuis un espace privé (comme une voiture) ce qui se passe dans un lieu public n’est pas illégal en soi. Cependant, la situation se complique lorsque l’on aborde la question des données personnelles. Les plaques d’immatriculation, les visages des passants ou autres conducteurs constituent des informations protégées par le RGPD. Cependant, la jurisprudence tend à faire prévaloir l’intérêt légitime de la sécurité routière sur le droit à l’image dans ce contexte précis.

Me Eric Barbry, avocat spécialisé en droit du numérique, propose une approche pragmatique : l’intention prime sur la technique. Lorsqu’un automobiliste installe une dashcam, son objectif n’est pas de filmer des personnes, mais de documenter d’éventuelles situations sujettes aux accidents.. Cette nuance pourrait justifier une certaine flexibilité dans l’application du RGPD.

Preuve recevable sous conditions

La justice française prend une position nuancée sur l’utilisation des images de dashcam comme preuve. En matière pénale, le principe de la liberté de preuve prévaut : même les images capturées sans autorisation peuvent être admises par le tribunal. L’affaire Palmade illustre parfaitement cette réalité. En revanche, dans le contexte civil, notamment pour les litiges avec les compagnies d’assurance, la situation s’avère plus complexe. La légitimité de la preuve devient alors un préalable indispensable.

Les assureurs commencent à intégrer cette nouvelle réalité technologique. France Assureurs reconnaît que les images dashcam peuvent aider à établir les responsabilités, en complément du traditionnel constat amiable. Toutefois, ces dispositifs n’influencent pas encore le calcul des primes d’assurance, car ils ne préviennent pas les accidents.

Pratiques à mettre en place

Pour les utilisateurs actuels de dashcams, la prudence reste de mise. La CNIL recommande notamment de limiter la durée de conservation des images et de prévoir une suppression automatique toutes les 24 ou 48 heures, sauf en cas d’incident.. Les constructeurs proposent généralement deux options d’installation : soit un raccordement à l’allume cigare pour un fonctionnement uniquement moteur allumé, soit un raccordement direct à la boîte à fusibles pour une surveillance continue.

L’avenir des dashcams en France dépendra largement de la position adoptée par la CNIL. L’autorité devra trouver un équilibre entre protection des données personnelles et sécurité routière. En attendant des éclaircissements officiels, les automobilistes continuent d’adopter ces dispositifs, conscients de leur utilité potentielle en cas d’accident..

• Les Dashcams ne sont ni formellement autorisées ni interdites en France
• Les images peuvent servir de preuve dans les procédures pénales, mais leur utilisation reste complexe dans les procédures civiles
• Une conservation limitée des enregistrements et un effacement régulier des données sont recommandés

L’affaire Pierre Palmade l’a démontré : les images d’une dashcam peuvent s’avérer déterminantes dans une enquête. Ces petites caméras, de plus en plus appréciées des automobilistes français, promettent de protéger leurs utilisateurs en cas d’accident ou de délit de fuite. Mais leur utilisation soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de respect de la vie privée.

Un vide juridique qui complique la situation

La France se trouve actuellement dans une situation de « ni-ni » concernant les dashcams. Contrairement à certains pays européens comme l’Autriche ou le Luxembourg qui les interdisent formellement, La France n’a pas encore tranché la question. La CNIL, gardienne des données personnelles, n’a toujours pas pris position officielle sur le sujet. Cette absence de réglementation spécifique ne signifie pas que leur utilisation échappe à tout cadre légal.

Le droit à l’image face à la sécurité routière

Le principe fondamental qui s’applique reste simple : filmer depuis un espace privé (comme une voiture) ce qui se passe dans un lieu public n’est pas illégal en soi. Cependant, la situation se complique lorsque l’on aborde la question des données personnelles. Les plaques d’immatriculation, les visages des passants ou autres conducteurs constituent des informations protégées par le RGPD. Cependant, la jurisprudence tend à faire prévaloir l’intérêt légitime de la sécurité routière sur le droit à l’image dans ce contexte précis.

Me Eric Barbry, avocat spécialisé en droit du numérique, propose une approche pragmatique : l’intention prime sur la technique. Lorsqu’un automobiliste installe une dashcam, son objectif n’est pas de filmer des personnes, mais de documenter d’éventuelles situations sujettes aux accidents.. Cette nuance pourrait justifier une certaine flexibilité dans l’application du RGPD.

Preuve recevable sous conditions

La justice française prend une position nuancée sur l’utilisation des images de dashcam comme preuve. En matière pénale, le principe de la liberté de preuve prévaut : même les images capturées sans autorisation peuvent être admises par le tribunal. L’affaire Palmade illustre parfaitement cette réalité. En revanche, dans le contexte civil, notamment pour les litiges avec les compagnies d’assurance, la situation s’avère plus complexe. La légitimité de la preuve devient alors un préalable indispensable.

Les assureurs commencent à intégrer cette nouvelle réalité technologique. France Assureurs reconnaît que les images dashcam peuvent aider à établir les responsabilités, en complément du traditionnel constat amiable. Toutefois, ces dispositifs n’influencent pas encore le calcul des primes d’assurance, car ils ne préviennent pas les accidents.

Pratiques à mettre en place

Pour les utilisateurs actuels de dashcams, la prudence reste de mise. La CNIL recommande notamment de limiter la durée de conservation des images et de prévoir une suppression automatique toutes les 24 ou 48 heures, sauf en cas d’incident.. Les constructeurs proposent généralement deux options d’installation : soit un raccordement à l’allume cigare pour un fonctionnement uniquement moteur allumé, soit un raccordement direct à la boîte à fusibles pour une surveillance continue.

L’avenir des dashcams en France dépendra largement de la position adoptée par la CNIL. L’autorité devra trouver un équilibre entre protection des données personnelles et sécurité routière. En attendant des éclaircissements officiels, les automobilistes continuent d’adopter ces dispositifs, conscients de leur utilité potentielle en cas d’accident..

• Les Dashcams ne sont ni formellement autorisées ni interdites en France
• Les images peuvent servir de preuve dans les procédures pénales, mais leur utilisation reste complexe dans les procédures civiles
• Une conservation limitée des enregistrements et un effacement régulier des données sont recommandés

L’affaire Pierre Palmade l’a démontré : les images d’une dashcam peuvent s’avérer déterminantes dans une enquête. Ces petites caméras, de plus en plus appréciées des automobilistes français, promettent de protéger leurs utilisateurs en cas d’accident ou de délit de fuite. Mais leur utilisation soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de respect de la vie privée.

Un vide juridique qui complique la situation

La France se trouve actuellement dans une situation de « ni-ni » concernant les dashcams. Contrairement à certains pays européens comme l’Autriche ou le Luxembourg qui les interdisent formellement, La France n’a pas encore tranché la question. La CNIL, gardienne des données personnelles, n’a toujours pas pris position officielle sur le sujet. Cette absence de réglementation spécifique ne signifie pas que leur utilisation échappe à tout cadre légal.

Le droit à l’image face à la sécurité routière

Le principe fondamental qui s’applique reste simple : filmer depuis un espace privé (comme une voiture) ce qui se passe dans un lieu public n’est pas illégal en soi. Cependant, la situation se complique lorsque l’on aborde la question des données personnelles. Les plaques d’immatriculation, les visages des passants ou autres conducteurs constituent des informations protégées par le RGPD. Cependant, la jurisprudence tend à faire prévaloir l’intérêt légitime de la sécurité routière sur le droit à l’image dans ce contexte précis.

Me Eric Barbry, avocat spécialisé en droit du numérique, propose une approche pragmatique : l’intention prime sur la technique. Lorsqu’un automobiliste installe une dashcam, son objectif n’est pas de filmer des personnes, mais de documenter d’éventuelles situations sujettes aux accidents.. Cette nuance pourrait justifier une certaine flexibilité dans l’application du RGPD.

Preuve recevable sous conditions

La justice française prend une position nuancée sur l’utilisation des images de dashcam comme preuve. En matière pénale, le principe de la liberté de preuve prévaut : même les images capturées sans autorisation peuvent être admises par le tribunal. L’affaire Palmade illustre parfaitement cette réalité. En revanche, dans le contexte civil, notamment pour les litiges avec les compagnies d’assurance, la situation s’avère plus complexe. La légitimité de la preuve devient alors un préalable indispensable.

Les assureurs commencent à intégrer cette nouvelle réalité technologique. France Assureurs reconnaît que les images dashcam peuvent aider à établir les responsabilités, en complément du traditionnel constat amiable. Toutefois, ces dispositifs n’influencent pas encore le calcul des primes d’assurance, car ils ne préviennent pas les accidents.

Pratiques à mettre en place

Pour les utilisateurs actuels de dashcams, la prudence reste de mise. La CNIL recommande notamment de limiter la durée de conservation des images et de prévoir une suppression automatique toutes les 24 ou 48 heures, sauf en cas d’incident.. Les constructeurs proposent généralement deux options d’installation : soit un raccordement à l’allume cigare pour un fonctionnement uniquement moteur allumé, soit un raccordement direct à la boîte à fusibles pour une surveillance continue.

L’avenir des dashcams en France dépendra largement de la position adoptée par la CNIL. L’autorité devra trouver un équilibre entre protection des données personnelles et sécurité routière. En attendant des éclaircissements officiels, les automobilistes continuent d’adopter ces dispositifs, conscients de leur utilité potentielle en cas d’accident..

• Les Dashcams ne sont ni formellement autorisées ni interdites en France
• Les images peuvent servir de preuve dans les procédures pénales, mais leur utilisation reste complexe dans les procédures civiles
• Une conservation limitée des enregistrements et un effacement régulier des données sont recommandés

L’affaire Pierre Palmade l’a démontré : les images d’une dashcam peuvent s’avérer décisives dans une enquête. Ces petites caméras, de plus en plus populaires chez les automobilistes français, promettent de protéger leurs utilisateurs en cas d’accident ou de délit de fuite. Mais leur usage soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de respect de la vie privée.

Un vide juridique qui complique la situation

La France se trouve actuellement dans une situation de « ni-ni » concernant les dashcams. Contrairement à certains pays européens comme l’Autriche ou le Luxembourg qui les interdisent formellement, l’Hexagone n’a pas encore tranché la question. La CNIL, gardienne des données personnelles, n’a toujours pas pris position officiellement sur le sujet. Cette absence de réglementation spécifique ne signifie pas pour autant que leur utilisation échappe à tout cadre légal.

Le droit à l’image face à la sécurité routière

Le principe fondamental qui s’applique reste simple : filmer depuis un espace privé (comme une voiture) ce qui se passe dans un lieu public n’est pas illégal en soi. Cependant, la situation se complique quand on aborde la question des données personnelles. Les plaques d’immatriculation, les visages des passants ou des autres conducteurs constituent des informations protégées par le RGPD. La jurisprudence tend toutefois à faire prévaloir l’intérêt légitime de la sécurité routière sur le droit à l’image dans ce contexte précis.

Me Eric Barbry, avocat spécialisé en droit numérique, propose une approche pragmatique : l’intention prime sur la technique. Quand un automobiliste installe une dashcam, son objectif n’est pas de filmer des personnes, mais de documenter d’éventuelles situations accidentogènes. Cette nuance pourrait justifier une certaine souplesse dans l’application du RGPD.

Des preuves recevables sous conditions

La justice française adopte une position nuancée sur l’utilisation des images de dashcam comme preuves. Au pénal, le principe de liberté de la preuve prévaut : même des images captées sans autorisation peuvent être admises par le tribunal. L’affaire Palmade illustre parfaitement cette réalité. En revanche, dans le cadre civil, notamment pour les litiges avec les assurances, la situation s’avère plus complexe. La légitimité de la preuve devient alors un prérequis incontournable.

Les assureurs commencent à intégrer cette nouvelle réalité technologique. France Assureurs reconnaît que les images des dashcams peuvent aider à établir les responsabilités, en complément du traditionnel constat amiable. Toutefois, ces dispositifs n’influencent pas encore le calcul des primes d’assurance, car ils ne préviennent pas les accidents.

Les pratiques à mettre en place

Pour les utilisateurs actuels de dashcams, la prudence reste de mise. La CNIL recommande notamment de limiter la durée de conservation des images et de prévoir un effacement automatique toutes les 24 ou 48 heures, sauf en cas d’incident. Les constructeurs proposent généralement deux options d’installation : soit un branchement sur l’allume-cigare pour un fonctionnement uniquement moteur allumé, soit une connexion directe au boîtier de fusibles pour une surveillance continue.

L’avenir des dashcams en France dépendra largement de la position qu’adoptera la CNIL. L’autorité devra trouver un équilibre entre protection des données personnelles et sécurité routière. En attendant une clarification officielle, les automobilistes continuent d’adopter ces dispositifs, conscients de leur utilité potentielle en cas d’accident.

• Les dashcams ne sont ni formellement autorisées ni interdites en France
• Les images peuvent servir de preuve au pénal, mais leur utilisation reste complexe au civil
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L’affaire Pierre Palmade l’a démontré : les images d’une dashcam peuvent s’avérer décisives dans une enquête. Ces petites caméras, de plus en plus populaires chez les automobilistes français, promettent de protéger leurs utilisateurs en cas d’accident ou de délit de fuite. Mais leur usage soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de respect de la vie privée.

Un vide juridique qui complique la situation

La France se trouve actuellement dans une situation de « ni-ni » concernant les dashcams. Contrairement à certains pays européens comme l’Autriche ou le Luxembourg qui les interdisent formellement, l’Hexagone n’a pas encore tranché la question. La CNIL, gardienne des données personnelles, n’a toujours pas pris position officiellement sur le sujet. Cette absence de réglementation spécifique ne signifie pas pour autant que leur utilisation échappe à tout cadre légal.

Le droit à l’image face à la sécurité routière

Le principe fondamental qui s’applique reste simple : filmer depuis un espace privé (comme une voiture) ce qui se passe dans un lieu public n’est pas illégal en soi. Cependant, la situation se complique quand on aborde la question des données personnelles. Les plaques d’immatriculation, les visages des passants ou des autres conducteurs constituent des informations protégées par le RGPD. La jurisprudence tend toutefois à faire prévaloir l’intérêt légitime de la sécurité routière sur le droit à l’image dans ce contexte précis.

Me Eric Barbry, avocat spécialisé en droit numérique, propose une approche pragmatique : l’intention prime sur la technique. Quand un automobiliste installe une dashcam, son objectif n’est pas de filmer des personnes, mais de documenter d’éventuelles situations accidentogènes. Cette nuance pourrait justifier une certaine souplesse dans l’application du RGPD.

Des preuves recevables sous conditions

La justice française adopte une position nuancée sur l’utilisation des images de dashcam comme preuves. Au pénal, le principe de liberté de la preuve prévaut : même des images captées sans autorisation peuvent être admises par le tribunal. L’affaire Palmade illustre parfaitement cette réalité. En revanche, dans le cadre civil, notamment pour les litiges avec les assurances, la situation s’avère plus complexe. La légitimité de la preuve devient alors un prérequis incontournable.

Les assureurs commencent à intégrer cette nouvelle réalité technologique. France Assureurs reconnaît que les images des dashcams peuvent aider à établir les responsabilités, en complément du traditionnel constat amiable. Toutefois, ces dispositifs n’influencent pas encore le calcul des primes d’assurance, car ils ne préviennent pas les accidents.

Les pratiques à mettre en place

Pour les utilisateurs actuels de dashcams, la prudence reste de mise. La CNIL recommande notamment de limiter la durée de conservation des images et de prévoir un effacement automatique toutes les 24 ou 48 heures, sauf en cas d’incident. Les constructeurs proposent généralement deux options d’installation : soit un branchement sur l’allume-cigare pour un fonctionnement uniquement moteur allumé, soit une connexion directe au boîtier de fusibles pour une surveillance continue.

L’avenir des dashcams en France dépendra largement de la position qu’adoptera la CNIL. L’autorité devra trouver un équilibre entre protection des données personnelles et sécurité routière. En attendant une clarification officielle, les automobilistes continuent d’adopter ces dispositifs, conscients de leur utilité potentielle en cas d’accident.

• Les dashcams ne sont ni formellement autorisées ni interdites en France
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Un vide juridique qui complique la situation

La France se trouve actuellement dans une situation de « ni-ni » concernant les dashcams. Contrairement à certains pays européens comme l’Autriche ou le Luxembourg qui les interdisent formellement, l’Hexagone n’a pas encore tranché la question. La CNIL, gardienne des données personnelles, n’a toujours pas pris position officiellement sur le sujet. Cette absence de réglementation spécifique ne signifie pas pour autant que leur utilisation échappe à tout cadre légal.

Le droit à l’image face à la sécurité routière

Le principe fondamental qui s’applique reste simple : filmer depuis un espace privé (comme une voiture) ce qui se passe dans un lieu public n’est pas illégal en soi. Cependant, la situation se complique quand on aborde la question des données personnelles. Les plaques d’immatriculation, les visages des passants ou des autres conducteurs constituent des informations protégées par le RGPD. La jurisprudence tend toutefois à faire prévaloir l’intérêt légitime de la sécurité routière sur le droit à l’image dans ce contexte précis.

Me Eric Barbry, avocat spécialisé en droit numérique, propose une approche pragmatique : l’intention prime sur la technique. Quand un automobiliste installe une dashcam, son objectif n’est pas de filmer des personnes, mais de documenter d’éventuelles situations accidentogènes. Cette nuance pourrait justifier une certaine souplesse dans l’application du RGPD.

Des preuves recevables sous conditions

La justice française adopte une position nuancée sur l’utilisation des images de dashcam comme preuves. Au pénal, le principe de liberté de la preuve prévaut : même des images captées sans autorisation peuvent être admises par le tribunal. L’affaire Palmade illustre parfaitement cette réalité. En revanche, dans le cadre civil, notamment pour les litiges avec les assurances, la situation s’avère plus complexe. La légitimité de la preuve devient alors un prérequis incontournable.

Les assureurs commencent à intégrer cette nouvelle réalité technologique. France Assureurs reconnaît que les images des dashcams peuvent aider à établir les responsabilités, en complément du traditionnel constat amiable. Toutefois, ces dispositifs n’influencent pas encore le calcul des primes d’assurance, car ils ne préviennent pas les accidents.

Les pratiques à mettre en place

Pour les utilisateurs actuels de dashcams, la prudence reste de mise. La CNIL recommande notamment de limiter la durée de conservation des images et de prévoir un effacement automatique toutes les 24 ou 48 heures, sauf en cas d’incident. Les constructeurs proposent généralement deux options d’installation : soit un branchement sur l’allume-cigare pour un fonctionnement uniquement moteur allumé, soit une connexion directe au boîtier de fusibles pour une surveillance continue.

L’avenir des dashcams en France dépendra largement de la position qu’adoptera la CNIL. L’autorité devra trouver un équilibre entre protection des données personnelles et sécurité routière. En attendant une clarification officielle, les automobilistes continuent d’adopter ces dispositifs, conscients de leur utilité potentielle en cas d’accident.

• Les dashcams ne sont ni formellement autorisées ni interdites en France
• Les images peuvent servir de preuve au pénal, mais leur utilisation reste complexe au civil
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Après la poursuite de l’Unité Radiomobile qui a eu lieu à Milan le 24 novembre dernier et qui a abouti à l’accident de la route dans lequel est mort le jeune Egyptien Cadre et les troubles de rue survenus ultérieurement dans le quartier de Corvetto, le Secrétariat régional du Nouveau syndicat des carabiniers de Lombardie estime plus que jamais nécessaire de sensibiliser les autorités compétentes, à savoir le ministère de l’Intérieur et le commandement général des carabiniers, afin d’améliorer encore la sécurité des opérateurs de toutes les forces de police opérant dans les rues.
Il est nécessaire d’équiper les voitures et le personnel de dispositifs dashcam et bodycam : des équipements innovants qui, ces dernières années, ont attiré l’attention, tant au niveau national qu’international.
Concrètement, les dashcams peuvent être utilisées pour documenter des interventions, des poursuites ou d’autres opérations sur le terrain, en fournissant un compte rendu objectif des événements : cela peut accroître la transparence, protéger les agents contre des accusations infondées et fournir du matériel utile pour les enquêtes et la formation.
Si elle est acceptée rapidement, notre proposition peut donc apporter des avantages significatifs en termes de sécurité et de transparence, même si elle nécessite également une analyse minutieuse des implications pratiques, éthiques et juridiques.
Le caméra corporelle et le caméra de tableau de bord ils fournissent des preuves visuelles utiles pour reconstituer la dynamique en cas d’accidents ou d’opérations critiques, comme celui survenu ces derniers jours à Milan.
Les enregistrements peuvent réduire ou éliminer complètement les doutes sur tout abus de pouvoir ou comportement illicite, protégeant ainsi les citoyens et les policiers.
De plus, ces dispositifs peuvent être utilisés pour analyser et améliorer les procédures opérationnelles et établir plus précisément les « règles d’engagement » en cas d’urgence, très souhaitées par ceux qui travaillent « en première ligne ».
Par ailleurs, le fait d’être filmé (vidéo et audio) constitue un facteur dissuasif important tant pour les criminels que pour d’éventuels abus de la part des forces de l’ordre, une forme de garantie qui protège chacun.
Il est nécessaire d’évaluer et d’équilibrer l’utilisation des caméras avec le droit de confidentialité des citoyens et des agents eux-mêmes, avec des réglementations claires qui définissent les limites d’utilisation, de stockage et d’accès aux données.
On pense que l’achat et la maintenance de tels équipements, ainsi que la gestion des données (stockageanalyse) ne constituent pas une charge insurmontable pour l’administration publique, compte tenu de l’efficacité probante des vidéos et surtout du soutien et de la dissuasion qu’elles apportent en matière de sécurité personnelle et territoriale, dans la prévention des actions hostiles et des délits également commis contre les forces de l’ordre.
Il s’agit d’une initiative déjà adoptée dans des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni et dans certaines villes italiennes et qui constitue une contribution notable à l’amélioration des relations entre les forces de l’ordre et les citoyens, en renforçant la confiance mutuelle et la sécurité en général.

Le Secrétariat Régional du Nouveau Syndicat des Carabiniers en Lombardie

Après la poursuite de l’Unité Radiomobile qui a eu lieu à Milan le 24 novembre dernier et qui a abouti à l’accident de la route dans lequel est mort le jeune Egyptien Cadre et les troubles de rue survenus ultérieurement dans le quartier de Corvetto, le Secrétariat régional du Nouveau syndicat des carabiniers de Lombardie estime plus que jamais nécessaire de sensibiliser les autorités compétentes, à savoir le ministère de l’Intérieur et le commandement général des carabiniers, afin d’améliorer encore la sécurité des opérateurs de toutes les forces de police opérant dans les rues.
Il est nécessaire d’équiper les voitures et le personnel de dispositifs dashcam et bodycam : des équipements innovants qui, ces dernières années, ont attiré l’attention, tant au niveau national qu’international.
Concrètement, les dashcams peuvent être utilisées pour documenter des interventions, des poursuites ou d’autres opérations sur le terrain, en fournissant un compte rendu objectif des événements : cela peut accroître la transparence, protéger les agents contre des accusations infondées et fournir du matériel utile pour les enquêtes et la formation.
Si elle est acceptée rapidement, notre proposition peut donc apporter des avantages significatifs en termes de sécurité et de transparence, même si elle nécessite également une analyse minutieuse des implications pratiques, éthiques et juridiques.
Le caméra corporelle et le caméra de tableau de bord ils fournissent des preuves visuelles utiles pour reconstituer la dynamique en cas d’accidents ou d’opérations critiques, comme celui survenu ces derniers jours à Milan.
Les enregistrements peuvent réduire ou éliminer complètement les doutes sur tout abus de pouvoir ou comportement illicite, protégeant ainsi les citoyens et les policiers.
De plus, ces dispositifs peuvent être utilisés pour analyser et améliorer les procédures opérationnelles et établir plus précisément les « règles d’engagement » en cas d’urgence, très souhaitées par ceux qui travaillent « en première ligne ».
Par ailleurs, le fait d’être filmé (vidéo et audio) constitue un facteur dissuasif important tant pour les criminels que pour d’éventuels abus de la part des forces de l’ordre, une forme de garantie qui protège chacun.
Il est nécessaire d’évaluer et d’équilibrer l’utilisation des caméras avec le droit de confidentialité des citoyens et des agents eux-mêmes, avec des réglementations claires qui définissent les limites d’utilisation, de stockage et d’accès aux données.
On pense que l’achat et la maintenance de tels équipements, ainsi que la gestion des données (stockageanalyse) ne constituent pas une charge insurmontable pour l’administration publique, compte tenu de l’efficacité probante des vidéos et surtout du soutien et de la dissuasion qu’elles apportent en matière de sécurité personnelle et territoriale, dans la prévention des actions hostiles et des délits également commis contre les forces de l’ordre.
Il s’agit d’une initiative déjà adoptée dans des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni et dans certaines villes italiennes et qui constitue une contribution notable à l’amélioration des relations entre les forces de l’ordre et les citoyens, en renforçant la confiance mutuelle et la sécurité en général.

Le Secrétariat Régional du Nouveau Syndicat des Carabiniers en Lombardie